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Convention collective des experts comptables en cas de licenciement. Convention collective nationale des cabinets d experts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.

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Arrêt maladie dans la convention collective cabinets d experts comptable.

Convention collective cabinet comptable arret maladie. Une convention collective nationale ccn est un accord signé entre une organisation professionnelle d employeurs et un syndicat de salariés. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975. La présente convention collective nationale des cabinets d experts comptables et de commissaires aux comptes a pour objet de déterminer dans les cabinets entrant dans le champ professionnel défini ci après l ensemble des conditions de travail de rémunération d emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories permanents ou temporaires travaillant à temps complet ou à temps partiel.

Cet accord prévoit des salaires minimums des conditions de travail d emploi de démission de remboursement de frais de santé la protection sociales des salariés etc. Téléchargez la pour accéder à vos droits à tout moment. Convention collective comptable puis je prétendre à une indemnisation en cas d arrêt maladie.

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Les congés payés sont intégralement reportés à la fin du congé maladie ou à la date postérieure fixée par l employeur et le salarié. Dans votre convention collective comptable vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire les congés les primes avantages.

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Convention collective des experts comptables en cas de démission un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d un accord commun entre l employeur et le salarié. La maladie dans la convention collective des experts comptables la convention collective des experts comptables garantit à ses salariés le maintien à 100 de leur salaire en cas de maladie ou d accident de travail. Si un salarié est absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel.

Création convention collective nationale 1974 12 09 étendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975 après 1 an d ancienneté dans le cabinet les salaires sont maintenus aux employés et cadres absents pour maladie accident du travail ou accident non professionnel dans les conditions ci après.

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